FAQ

Oui. Les contribuables bénéficieront au titre de leurs revenus 2018 d’un Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) égal au montant de l’impôt théoriquement dû (hors revenus exceptionnels). La mise en place du prélèvement à la source n’impactera donc pas les investissements en loi Girardin souscrits en 2018 dont la réduction d’impôt sera restituée en 2019 (via le CIMR), à compter de la réception de l’avis d’imposition. 

Aucune, que la déclaration soit faite sur papier ou sur internet. Les pièces justifiant l’investissement, éditées entre fin avril et début mai de l’année suivant celle de la souscription, sont disponibles sur le site de SATIA CONSEIL en cas de demande postérieure de l’administration.

L’année qui suit la souscription, en une seule fois ; la réduction figure sur l’avis d’imposition annuel réceptionné en septembre.

Le 31/12 de l’année au titre de laquelle les revenus imposés sont perçus.

5 ans, même si la réduction d’impôt n’est imputée que l’année suivant celle de la souscription (principe dit du « one shot »), c’est la loi.

Il tient essentiellement à la qualité et au sérieux du monteur. Celui-ci doit avoir le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et être identifié en tant que tel par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Il doit également être identifié auprès l’ORIAS et être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) extension CIF. Enfin, il doit être inscrit sur un registre spécifique tenu par le Représentant de l’Etat (Préfet) dans le département dans lequel est situé son siège social, et pour cela être à jour de ses obligations fiscales et sociales, déclaratives et de paiement. SATIA CONSEIL satisfait à tous ces critères.

Non, d’autant plus que l’administration, en instruisant le dossier de demande, conforte l’analyse économique faite préalablement par SATIA CONSEIL.

Oui. Chez SATIA CONSEIL, vous investissez dans des opérations pré identifiées. Toutes les pièces relatives aux investissements financés vous sont transmises préalablement.

Load More